La prochaine séance du Conseil Municipal se déroulera le jeudi 14 mars 2024 à  18h30 à la Salle Polyvalente

Ordre du jour:

• Paiement des factures d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2024 du Budget principal de la commune
• Admission en non valeur de créances irrécouvrables
• Effacement d’une dette suite à rétablissement personnel sans liquidation judiciaire pour les personnes physiques en surendettement.
• Création d’un emploi non-permanent pour accroissement temporaire d’activité
• Cession d’une partie de chemin communal désaffecté cadastré B n°1801
• Adhésion à l’Agence Technique « Var Ingénierie »
• Signature d’une convention avec l’Agence Technique « Var Ingénierie »
• Demande de subvention à la Région Sud (classe de neige 2023/2024)
• Adhésion de compétence à TE83-SYMIELEC et modification des statuts de TE83-SYMIELEC
• Questions diverses

Disponible en consultation et téléchargement :

Arrêté disponible sur https://www.var.gouv.fr/contenu/telechargement/30341/203668/file/AP%20crise%20Argens%20-%2017-08-23.pdf

Restrictions applicables (notamment) :

• pelouses, massifs fleuris, espaces verts : arrosage interdit, sauf arbres et arbustes plantés depuis moins de 3 ans;
• jardins potagers : arrosage interdit entre 8h et 20h ET réduction des prélèvements de 50 %;
• Terrains de sport : interdiction sauf terrains à vocation nationale ou internationale avec conditions strictes;
• Forages domestiques : interdiction de prélèvement;
• Lavage des véhicules : interdiction sauf véhicules sanitaires ou alimentaires;
• Voiries, terrasses, trottoirs : interdiction de lavage,  sauf pour les collectivités ayant défini par arrêté communal les lieux autorisés au nettoyage, sur la base de critères de raisons sanitaires ou sécuritaires;
• Piscines : vidange et remplissage interdits;
• Fontaines : interdiction pour les fontaines à circuit ouvert sauf dérogation de la DDTM;
• Poteaux incendie : interdiction des contrôles;
• Canaux : fermeture, sauf s’il y a des agriculteurs ou potagers des particuliers ET à l’appui d’un règlement d’arrosage justifiant d’une diminution de 50 %, validé par la DDTM.